Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant l’application OtterLane (ci-après « l’Application »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous utilisez l’Application au nom d’un club ou d’une équipe, vous déclarez avoir le droit de lier cette organisation aux présentes conditions.

Description du service

OtterLane permet aux nageurs, entraîneurs et familles de suivre des performances et résultats de natation : import de résultats (Hy-Tek, live timing, saisie manuelle), records personnels, classements, équipes, messagerie d’équipe et alertes avant course. Certaines fonctionnalités requièrent un abonnement.

Comptes et admissibilité

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

OtterLane peut être utilisée par des mineurs dans le cadre de clubs de natation. Un parent ou tuteur légal doit consentir à l’utilisation de l’Application par un enfant de moins de 14 ans et superviser cette utilisation. Pour les enfants de moins de 13 ans, un consentement parental vérifiable est requis conformément au COPPA (États-Unis).

Vos responsabilités

Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application de manière abusive. En particulier, il est interdit de :

• Importer des résultats ou des données de nageurs sans avoir le droit de le faire.
• Utiliser les données (noms, dates de naissance, temps) pour du démarchage ou toute autre fin non prévue par le service.
• Publier dans la messagerie des contenus illégaux, harcelants ou trompeurs.
• Tenter d’accéder à des comptes ou des données qui ne vous appartiennent pas, ou de contourner les mesures de sécurité.
• Copier, revendre ou extraire les données de l’Application pour un service concurrent.

Abonnement et paiement

L’Application est offerte en essai gratuit pendant les 3 premiers mois, sans carte de crédit. Ensuite, elle coûte 5 $CAD par an, pour un seul abonnement annuel couvrant toute votre équipe.

Les paiements sont traités exclusivement par l’App Store (Apple) et Google Play. Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu’à leur annulation par vous-même dans les réglages de votre appareil. Les remboursements sont régis par les politiques d’Apple et de Google. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement et restaurer vos achats à tout moment depuis l’Application.

Les prix affichés peuvent être modifiés. Toute modification de prix sera communiquée conformément aux exigences des plateformes applicables.

Contenu importé et contenu utilisateur

Les résultats et données importés dans l’Application proviennent de compétitions publiques ou de fichiers fournis par les clubs. Vous êtes responsable de la licéité des données que vous importez et vous garantissez avoir le droit de les partager avec l’Application et votre équipe.

Les messages publiés dans la messagerie d’équipe sont visibles par les membres de votre club. Vous restez responsable du contenu que vous publiez.

Propriété intellectuelle

L’Application, ses marques, logos et contenus appartiennent à CometSpace ou à ses concédants. Aucune licence n’est accordée sur ces éléments, sauf le droit personnel, non transférable et révocable d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions.

Notifications de droit d’auteur (DMCA)

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, nous répondons aux avis de retrait pour contrefaçon. Si vous estimez qu’un contenu présent dans l’Application ou sur notre site contrefait votre œuvre, envoyez un avis conforme à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3) à legal@cometspace.app. Nous pouvons retirer le contenu signalé et, le cas échéant, résilier le compte des contrevenants récurrents.

Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que l’Application soit disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, de retards ou d’erreurs. L’Application est fournie « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CometSpace n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, y compris toute perte de données ou d’information de compétition. Votre recours exclusif pour tout insatisfaction est de cesser d’utiliser l’Application.

Règlement des litiges et arbitrage (États-Unis)

Pour les résidents des États-Unis, tout litige découlant des présentes conditions sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable en nous écrivant à legal@cometspace.app. À défaut d’accord, le litige sera résolu par un arbitrage individuel exécutoire administré selon les règles de l’American Arbitration Association (AAA).

Vous pouvez vous retirer de cette clause d’arbitrage dans les 30 jours suivant la création de votre compte en envoyant un avis à legal@cometspace.app. Dans la mesure permise par la loi, toute procédure est menée à titre individuel : vous renoncez au droit d’intenter ou de participer à un recours collectif contre CometSpace.

Si l’arbitrage n’est pas autorisé par la loi applicable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur qui viole les présentes conditions, sans préavis lorsque la situation l’exige. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent applicables.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à temps. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée. Votre utilisation continue de l’Application après cette date constitue une acceptation des conditions modifiées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Pour les résidents des États-Unis, les droits impératifs que leur confèrent les lois fédérales américaines et les lois de leur État de résidence ne sont pas exclus ou limités par les présentes conditions.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à legal@cometspace.app.